1. Autres thèmes
    1. Modifier le nombre d'heures d'un CDD-CAE en cours de contrat ? (Après le renouvellement)
      1. Pour aller plus loin sur le contrat CUI-CAE
    2. Quels outils budgétaires utilisez-vous au quotidien ?
    3. Séparation d'une co-direction artistique
    4. Un scénographe peut-il être embauché en musicien ou comédien à partir du moment de la création ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Statut du scénographe/ Artcéna
        2. Contrat d'engagement/ Union des scénographes
        3. Charte des scénographes de spectacle/ SNAC
    5. Quel usage des numéros objet pour des actions telles que : accueil résidence, médiation où techniciens et chargés de prod. travaillent sans qu'il y ait représentation ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Pole emploi
        2. Service public
        3. Com'Com
    6. Comment déclarer une personne qui vient faire de la sensibilisation au public, en dehors du plateau, quelques heures par semaine ? Quel contrat ?
    7. Rémunérer un formateur ? Convention spécifique ?
    8. Quel régime pour un artiste "prestataire" (je paye la facture l'artiste (sa cie) et je sais que lui déclare des heures d'intermittence, suis-je responsable ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Attestation de vigilance/ Urssaf
        2. Obligation du cocontractant/ Code du travail
    9. Quel statut d'une oeuvre créée avec un artiste par des habitants ?
    10. Ma collègue est absente pendant 4 jours pour cause de maladie de sa fille, avec justificatifs. Comment comptabiliser son absence ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Service public
        2. CCN EAC
        3. CCN Spectacle privé
    11. Encadrement d'un stage de théâtre à destination d'enfants en situation de handicap ?
    12. Pour aller plus loin
      1. Indemnisation des intermittents/ Pôle Emploi
      2. Intermittents du spectacle/ Unédic
  2. CDD-U
    1. Je souhaite trouver un cadre juridique à mon poste ( CDD-U) : rémunération, temps de travail, amplitude horaire, disponibilité
    2. Dans le cadre d'une compagnie où tout le monde est en CDD-U : comment et quel type de "contrat moral" peut être mis en place entre deux collaborateurs
    3. Cadre légal et opérationnel pour les permittents
    4. Pour aller plus loin
      1. Unédic
      2. Pôle Emploi
      3. CCN EAC
      4. CCN Spectacle privé
  3. SEP
    1. Avez-vous un exemple de contrat de société en participation ?
    2. Quel cadre légal pour l'accompagnement d'artiste en production déléguée (SEP, autre ?)
    3. Pour aller plus loin
      1. Zoom sur le contrat de coproduction/ Orféo
      2. Les contrats de coproduction : approches juridiques, fiscale et comptable/ Artcéna
      3. Contrat de co-production/ CND
  4. Télétravail
    1. Télétravail et organisation du travail en équipe: contraintes, limites, solutions organisationnelles
      1. Pour aller plus loin
        1. Télétravail dans le secteur privé/ Service public
        2. Fiche pratique/ CCI IDF
        3. Télétravail: codes et enjeux/ ANACT
  5. Temps de travail et tournée
    1. Ma collègue a été sollicité à une rencontre professionnelle qui comprenait un repas partagé. Du coup, dans son temps de travail, elle a compté 9 h de travail d'affilée et O temps de pause. Est-ce normal ? Puis-je lui en faire le reproche ?
    2. En tournée, les jours de déplacement de l'équipe ne sont pas déclarés. Comment faire pour les responsabilités en cas de pépin ?
    3. Et si le technicien part 2 jours avant pour le montage alors que l'artiste arrive 2 heures avant de jouer ?
    4. Comment comptabiliser le temps de travail en tournée ? Les temps morts pour les techniciens doivent-ils être indemnisés ? Pour les chargés de prod, le temps immobilisé, hors de chez soi est-il à 100% du temps de travail ?
    5. En cas de litige, comment se retourner par rapport à la durée de temps de travail quand les accords d'entreprisee prévalent sur ceux de branche ? Comment justifier ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Négociation collective/ Loi Travail
    6. Pour aller plus loin
      1. Tournées : les artistes et techniciens en déplacement/ Centres ressources SV
      2. CCN Spectacle vivant privé
      3. CCN EAC
  6. Amateurs/bénévoles
    1. Quelle contractualisation pour les bénévoles ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Place du bénévole et des pratiques amateurs dans le spectacle vivant/ Centres Ressources SV
        2. Emploi des bénévoles : tout ce qu'il faut savoir/ Orféo
        3. L'association et les bénévoles/ Associathèque
    2. Quelle législation pour la présence d'amateurs dans une création
      1. Pour aller plus loin
        1. Musiciens amateurs et spectacle vivant/ Philharmonie de Paris
        2. Place du bénévole et des pratiques amateurs dans le spectacle vivant/ Centres Ressources SV
        3. Article 32 de la loi Création
    3. Comment définir la non-concurrence entre un artiste amateur et un professionnel d'une création ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Musiciens amateurs et spectacle vivant/ Philharmonie de Paris
        2. Place du bénévole et des pratiques amateurs dans le spectacle vivant/ Centres Ressources SV
        3. Article 32 de la loi Création
  7. Frais professionnels
    1. Prenons-nous un risque si chargée de prod. pris en charge repas /hébergement mentionné sur contrat de cession et pas déclaré ce jour là ? Qui peut contrôler le lien ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Risque en cas de travail dissimulé/ Service public
        2. Travail illégal et spectacle vivant/ Ministère de la culture
    2. Peut-on rembourser des frais professionnels à un salarié hors contrat ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Frais professionnels/ URSSAF
    3. Quels types de frais professionnels doivent apparaître sur la fiche de paie et sont soumis à cotisation ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Frais professionnels/ URSSAF
  8. Politique salariale
    1. Comment travailler l'équité salariale entre artistes (au cachet) et techniciens (à l'heure) en tournée ?
      1. Pour aller plus loin
        1. Grille des salaires CCN EAC
        2. Grille des salaires CCN Spectacle vivant Privé