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Réglementation
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droit d'eau
- retrouver antèriorité
- cours d'eau : classement
- droit de riveraineté
- eaux usées et terrain inondable
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Restauration des moulins
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Dossiers administratifs et techniques
- ABF
- CAUE
- Fondation du Patrimoine
- inscription inventaire Monuments Historiques ?
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Financement
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demandes de subventions
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Commune Orelle
- associer municipalité
- 700 à 7000 €
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Conseil départemental 73
- aide restauration
-
Conseil Régional
- aide restauration
- aide au patrimoine rural non protégé
- opérations de sauvegarde sommaire
- mise hors d'eau, toiture, portes et fenetres
- 20 % montant TTC
- Direction régionale affaires culturelles / ABF
- Fondation du Patrimoine
- Agence de l'EAu
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ADEME
- etude de faisabilité
- investissements
- fondation du Patrimoine
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Conduite des travaux
- ouvrages hydrauliques
- bâti
- production electrique
- mécanismes d'entrainement
- outillage et matériel de meunerie
- ref : FFAM Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins www.moulinsdefrance.org/)
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Produire son électricité
- contrat de rachat d'electricité
- autoconsommation
- Créer une coopérative