1. Ingénieurs Hospitaliers
    1. Textes régissant le corps
      1. Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
        1. article 5-I du décret du 5 septembre 1991
        2. article 6 du décret du 5 septembre 1991
      2. Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
        1. a) Diplôme d’ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres d’ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes.
        2. b) Diplôme d’architecte délivré par le gouvernement (DPLG) ou diplôme d’architecte délivré par l’une des écoles suivantes :
          1. — École spéciale d’architecture (Paris)
          2. — École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
        3. c) Diplôme technique national ou reconnu ou visé par l’État sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, délivré dans l’un des domaines mentionnés au b de la liste concernant l’accès au grade d’ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe (NDLR : lire « ingénieur hospitalier en chef de classe normale »).
      3. Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
      4. Décret no 2017-1374 du 20 septembre 2017 - modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
      5. Arrêté du 13 août 2020 - relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
    2. Corps des Ingénieurs
      1. 2 permiers grades du corps
        1. 1°) Ing. Hosp.
        2. 2°) Ing. Hosp. Ppal
      2. 2 derniers grades du corps
        1. 3°) ing. Chef Cl. N
        2. 4°) Ing. Chef Cl. Ex
          1. L’article 7 du décret n° 91-868 dispose que le 6e échelon a une durée de 3 ans et 6 mois. La hors échelle A comporte 3 chevrons.
          2. L’arrêté du 29 août 1957 (JO du 30 août 1957) qui classe les emplois supérieurs de l’État dans les groupes hors échelle, dispose que « les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur ».
          3. Aux termes de l’article 4 du décret n° 91-868, l’échelon 7 (HEB) est accessible aux ingénieurs en chef de classe exceptionnelle exerçant dans les établissements mentionnés à l’article 1er du décret n° 2005-922 modifié (voir fiche 2.2 : « Emplois fonctionnels de directeur d’hôpital »).
    3. Accès au Grade (EHESP - 1.5)
      1. Concours sur Titre Externes
        1. Composition Jury
        2. Titulaires Doctorat
          1. bénéficient au titre de la préparation du doctorat d’une bonification d’ancienneté de deux ans
      2. Reprise ancienneté contractuels
        1. — 1/2 de la durée jusqu’à 12 ans et 3/4 au-delà pour des services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A, — 6/16 pour la fraction des services compris entre 7 ans et 16 ans et 9/16 au-delà de 16 ans pour les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B (les sept premières années ne sont pas prises en compte), — 6/16 pour la fraction des services excédant dix ans pour les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D (les dix premières années ne sont pas prises en compte).
      3. Concours sur Titre Internes
    4. PRIMES ET INDEMNITES
      1. Prime Technicité
        1. Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
        2. Titulaires exclusivement
          1. Art. 1 du décret de 91-870 :Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu
      2. Prime de service : NON
  2. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
    1. Corps
      1. 1°) Technicien hospitalier
      2. 2°) Technicien supérieur hospitalier de deuxième classe
      3. 3°) Technicien supérieur hospitalierde première classe
    2. INDEMNITÉS ET PRIMES
      1. Indemnité forfaitaire technique arrêtée par le directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois.
        1. Son montant se situe dans une fourchette allant du montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (les 13 heures) jusqu’à 40 % du traitement brut mensuel du bénéficiaire.
        2. Cette indemnité forfaitaire technique exclut les techniciens supérieurs hospitaliers du bénéfice de la prime de service et de celui de l’indemnité de sujétion spéciale.
      2. Prime de service : NON
    3. Promotion
      1. nombre de promotions dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 1re classe est calculé dans les conditions fixées par le décret 2007-1191 du 3 août 2007
  3. Textes généraux
    1. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    2. Composition Jury
      1. Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.
  4. Textes Particuliers
    1. Suppression statuts locaux
      1. article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
      2. instruction DHOS/P3/2008/265 du 12 août 2008
    2. PPCR
      1. Instruction N°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière
      2. FHF
        1. Protocole PPCR et personnels contractuels
      3. PPCR non applicable aux contractuels
        1. Soit rémunérés sur la base d'un IM 'X' - donc pas d'impact de la PPCR
        2. Soit rémunérés sur la base d'une grille officielle
          1. Soit ils en ont bénéficié directement et pleinement de la revalorisation PPCR si le CHU le souhaite
          2. soit ils sont rémunérés en référence à un IM majoré d'une grille officielle PPCR, mais on retire de la fiche de paye le Delta de rémunération concernant la PPCR : ex : Ing. Hosp officielle = IM 530 ton IM actuel = 521 donc on déduit de ta fiche de paye : 530 - 521 = 9 points d'IM x 4 euros/point = 36 euros
        3. Note d'Information DGAFP : Par ailleurs, les agents non titulaires n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 11 mai 2016, y compris lorsque leur rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements.
    3. Licenciement / suppression d'emploi
      1. Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière
    4. RNCP - Répertoire National des Certifications Professionnelles
      1. Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
        1. «5o Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national;
        2. «6o Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;
        3. «7o Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.
      2. Le chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié: I. – Après l’article R. 6113-17, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée
  5. Texte régissant les Contractuels
    1. Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    2. Abrogation grilles locales
      1. FHF
        1. Protocole PPCR et personnels contractuels
        2. En effet, il n’est pas possible de rémunérer les personnels contractuels en référence à des indices de rémunération liés à des grilles indiciaires abrogées.
    3. Titularisation - Loi Sauvadet