1. Domaines validés par le sujet : La C4
2. Les conditions de passage
   1. Dossier obligatoire support de l’oral
   2. Pour faire ce dossier vous vous appuierez sur l’entreprise de stage ou sur votre projet.
   3. Ce travail écrit sera suivi d’un entretien d’explicitation, où vous préciserez votre démarche de construction et d’analyse des documents de gestion de l’exploitation.
   4. Oral :
      1. Durée de l’entretien : 30 min
3. Le Sujet
   1. En tant que futur responsable d’entreprise, vous serez amenés à présenter des indicateurs pertinents auprès de vos partenaires ou financeurs en vue d’une décision stratégique (évolution significative du système : investissement important, changement de statut juridique, nouvel atelier, installation…).
      1. Ces indicateurs devront caractériser
         1. la gestion technico économique de l'entreprise
         2. la gestion financière de l'entreprise
         3. la gestion administrative de l'entreprise
   2. Vous expliciterez les statuts
      1. sociaux
         1. Agriculteur à titre principal
         2. Agriculteur à titre secondaire
         3. Cotisant solidaire
         4. Autre
         5. Cotisation MSA jeune
      2. fiscaux
         1. Impot sur le revenu
            1. Micro-BA
            2. BA régime réel simplifié
            3. BA régime réel normal
            4. BIC
         2. Impot sur les sociétés
         3. Régime TVA
            1. Forfait
            2. Régime reél simplifié
      3. juridique
         1. Entreprise individuelle
         2. EIRL
         3. Sociétés civiles : EARl GAEC SCEA
         4. Sociéte commerciale
         5. SASU
4. Attendus :
   1. Vous présenterez les données économiques (coût de production et compte de résultat …) et vous les analyserez.
   2. Vous présenterez les données financières (bilans) et vous les analyserez.
   3. Vous planifierez les entrées et les sorties bancaires pour élaborer un budget de trésorerie mensuel et optimiser les flux de trésorerie.
   4. Vous présenterez les informations juridiques et fiscales de l’exploitation.
5. Liste des documents nécessaires existants ou prévisionnels :
   1. Calendriers de production, données techniques (rendements, prix de vente, charges opérationnelles ou variables et de structure ou fixes…).
   2. Indicateurs pertinents pour élaborer le budget de trésorerie, et conformes aux données locales.
   3. 2 bilans.
   4. 2 comptes de résultat.
6. GRILLE D’EVALUATION
   1. C41 Porter un diagnostic sur les résultats de l’entreprise à l’aide d’indicateurs technico-économiques et financiers
      1. Sélection de données et d’indicateurs
         1. Recueil et vérification de la qualité des enregistrements Choix d’indicateurs technico-économiques : compte de résultat, bilans, budget de trésorerie, produit brut standard, coûts deproduction, marges… Choix d’indicateurs financiers : autonomie financière, évolution des capitaux propres, rapport annuité/EBE, fonds de roulement, … Choix d’indicateurs de performances environnementales : IFT, volume de produits phytosanitaires, médicaments…
      2. Utilisation d’outils de suivi et d’aide à la décision
         1. Elaboration/suivi d’un budget de trésorerieElaboration d’un budget partiel, matrice de gain Evaluation des conséquences d’un changement sur les résultats économiques Elaboration de soldes intermédiaires de gestion Evaluation du coût/rapport d’une démarche qualité…
   2. C42 Réaliser des choix pour l’entreprise en matière fiscale et juridique
      1. Suivi administratif de l’entreprise
         1. Respect de la réglementation Respect des calendriers et des échéances Veille sur les mesures d’aide à l’agriculture Planification des tâches administratives…
      2. Comparaison de formules juridiques et fiscales
         1. Distinction patrimoine professionnel/patrimoine personnel Prise en compte du contexte social de l’entreprise Identification des impacts des choix fiscaux et juridiques sur les revenus de l’entreprise…