1. Preneur
    1. Votre bailleur sera-t-il un particulier ?
      1. Oui
        1. Souhaitez vous un bail avec la possibilité au bailleur de reprendre ses terres ?
          1. Oui
          2. Souhaitez vous un bail renouvelable ?
          3. Oui
          4. Souhaitez vous un bail long terme ?
          5. Oui
          6. - Bail de 18 ans - Le bailleur peut donner congés 18 mois à l'avance - Le bail peut être renouvellé mais pour 9 ans
          7. Non
          8. Votre bailleur a-t-il des enfants ou conjoint avec l'envie de reprendre des terres pour s'installer ?
          9. Oui
          10. - Bail de 9 ans - Reprise sexennale possible avant les 6 ans du bail
          11. Non
          12. - Bail de 9 ans - Le bailleur peut donner congés 18 mois à l'avance - Le bail peut être renouvellé pour 9 ans
          13. Non
          14. - Bail de 25 ans à long préavis. - Le bailleur peut donner congés 4 ans à l'avance.
          15. Non
          16. - Bail de 25 ans fixe. - Fin du bail au 25 ans sans reprise possible avant par le preneur
        2. Souhaitez vous un bail transmissible ?
          1. Oui
          2. Bail de 9 ans
          3. Bail de 18 ans
          4. Non
          5. Souhaitez vous un bail pour la durée de votre activité ?
          6. Oui
          7. Un bail de carrière se finira l'année du départ en retraite du preneur. Ce bail ne peut être transmissible
          8. Non
          9. Souhaitez vous un bail cessible ?
          10. Oui
          11. Bail cessible
          12. Non
      2. Non
        1. Votre bailleur sera-t-il la SAFER ?
          1. Oui
          2. Les terres appartiendront-elles à la SAFER ?
          3. Oui
          4. Le bail sera de 5 ans sans renouvellement
          5. Non
          6. Les terres sont-elles supérieurs à deux fois la SMI ?
          7. Oui
          8. Le bail sera de 3 ans sans renouvellement
          9. Non
          10. Les terres sont-elles inférieurs à deux fois la SMI ?
          11. Oui
          12. Le bail pourra être d'une durée de 6 ans avec possibilité de renouvellement
          13. Non
          14. Non
          15. Votre bailleur sera-t-il une collectivité ?
          16. Oui
          17. Le bail est soumis au régime du statut des baux ruraux comme expliqué avec les baux faits avec des particuliers. Le bail peut être renouvellé à la fin de sa durée.
          18. La collectivité a-t-elle des projets dans l'avenir ?
          19. Oui
          20. La collectivité a la possibilité de reprendre ses terres dès lors qu'elle en a besoin pour l'intérêt publique. En contrepartie, une indémnitée sera versée.
          21. Non
          22. Le bail peut se prolonger dans sa durée
          23. Non
  2. Bailleur
    1. Les terres vous appartiennent-elles en pleine propriété ?
      1. Oui
        1. Vous décidez seul de louer ou non vos terres et récolter les fermages
      2. Non
        1. Etes vous usufruit ?
          1. Oui
          2. Vous pouvez louer les terres mais seulement avec l'accord du nu-propriétaire, et vous recoltez les fermages
          3. Non
          4. Etes vous le nu-propriétaire ?
          5. Oui
          6. Vous pouvez donner votre avis pour la location des terres mais ne percevez pas de fermage
          7. Non
          8. Les terres sont elles en indivision ?
          9. Oui
          10. Il faut l'accord de tous les individaires pour louer les terres
          11. Non
    2. Les terres sont-elles achetées par une structure ?
      1. Oui
        1. Les terres appartiennent-elles à un GFA ?
          1. Oui
          2. Avantage fiscal pour permettre de céder à moindre coût les terres
          3. Non
      2. Non
    3. Avez vous des enfants ?
      1. Oui
        1. Envisagez vous de leurs transmettre les terres ou la structure ?
          1. Oui
          2. - Avez vous pensez aux avantages fiscaux du bail long terme ?
          3. Oui
          4. Avantage fiscal avec mise en place de bail de 18 ans et être éligible à 75% d'abattement dès 300 000€
          5. Non
          6. Bail de 9 ans sans avantage fiscal lors de la succession
          7. Non
      2. Non